Divisons...
Par Marc le mercredi 16 mai 2007, 22:48 - Sortie d'indivision - Lien permanent
Bon d'accord, cela fait quelques semaines qu'on ne travaille plus activement au déblayage de la ferme... Mais les choses ne stagnent pas pour autant... Les plans avancent, et puis le géomètre est venu ce lundi pour préparer la sortie d'indivision (relisez "Genèse"). Il lui reste à faire le plan de division, afin de pouvoir prendre rendez-vous chez le notaire et que cela soit officialisé.
Point de vue timing :
- dès l'envoi, par le notaire, du recommandé à l'urbanisme, celui-ci a 21 jours pour se prononcer.
- après celà, la division est effective, même si le cadastre mettra plusieurs mois avant de mettre à jour ses informations... (et donc notre précompte immobilier...gloups)
Point de vue coût :
- les droits d'enregistrement de l'acte : 1% de la valeur de l'immeuble (avant division évidemment)
- les honoraire du notaire : entre environ 2 et 4% suivant la valeur de l'immeuble.
Il nous faut donc encore une fois ... attendre... et repayer !!!

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